CGV
IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
SEASHELL SWIMWEAR
SARL au capital de 3000 €
Siège social : 85190 - VENDÉE
SIRET : 989167952 00013
TVA intracommunautaire : FR 37989167952
Email : contact@seashellswimwear.com
Site : www.seashellswimwear.com
PRÉAMBULE
Le site www.seashellswimwear.com a pour objet de présenter, promouvoir et vendre les créations de la marque SEASHELL.
Toute commande effectuée sur le site implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
SEASHELL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, la version applicable étant celle en vigueur au moment de la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société SEASHELL SWIMWEAR, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 3000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 989167952 00013, dont le siège social est situé à 18 chemin du puits la Mancelière 85190 VENANSAULT, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.seashellswimwear.com, ci-après dénommée « le Client ».
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société SEASHELL et de tout client dans le cadre de la vente en ligne de maillots de bain et accessoires via le site www.seashellswimwear.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 - PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le Client.
SEASHELL s’efforce de présenter et décrire les articles avec la plus grande précision (photos, descriptions, tailles, couleurs, composition, conseils d’entretien).
Les photographies sont présentées à titre indicatif. Des variations minimes peuvent exister selon les écrans ou la luminosité, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de SEASHELL.
Les caractéristiques des articles vendus sur le site (photographies, graphismes et les descriptions des articles, etc …) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Elles sont non-contractuelles.
ARTICLE 3 - COMMANDE
Le Client sélectionne sur le site les produits qu’il souhaite commander.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après : validation du panier, acceptation des présentes CGV et paiement complet du prix.
SEASHELL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client, d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.
SEASHELL ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles.
Il est recommandé au Client d’imprimer ou de garder une trace de l’email de confirmation de sa commande.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client doit contacter le service client par email en remplissant le formulaire de contact situé sur la page « contact » du site, en n'oubliant pas de préciser explicitement le numéro de sa commande.
ARTICLE 4 - PRIX
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés lors du récapitulatif de commande et peuvent varier selon la destination.
SEASHELL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou à l'international, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas.
ARTICLE 5 - PAIEMENT EN LIGNE
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Le montant est débité au moment de la validation de la commande.
Les transactions sont sécurisées via la plateforme utilisées.
SEASHELL n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.
Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par email.
La Commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express).
Le Client est informé par e-mail, une fois la commande expédiée, que sa facture incluant les frais de livraison, est accessible en ligne sur le compte client.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les produits sont expédiés depuis la France vers la destination indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont généralement de 3 à 7 jours ouvrés après expédition (hors précommande).
Les frais et délais peuvent varier selon le pays de destination.
SEASHELL ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou à la douane.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Le Vendeur met à disposition un point de contact indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.
Le Client recevra par e-mail un numéro de commande confirmant sa bonne prise en charge. Le Client sera informé des différentes étapes de sa commande par email.
Les articles commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter de l’enregistrement de la commande, sous réserve du paiement complet du prix. Passé ce délai, vous disposez de 15 jours supplémentaires pour nous contacter afin de trouver une solution.
Si l'adresse de livraison renseignée par le Client n'est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client.
Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux articles à compter de leur livraison.
ARTICLE 7 - RÉCEPTION ET RETOURS
À réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis.
En cas d’anomalie (colis endommagé, article manquant ou défectueux), il doit en informer le service client sous 48h à l’adresse : contact@seashellswimwear.com.
Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours à compter de la réception, à condition que les articles soient non portés, non lavés, non abîmés, et dans leur emballage d’origine (avec étiquette et protection hygiénique intactes).
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à SEASHELL.
Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Les articles doivent être retournés dans leur état neuf :
- Avec étiquette.
- Avec la protection hygiénique.
- Ne doivent pas présenter de tâches, d'odeurs ou de poils.
Les retours et échanges ne sont pas possibles lors de ventes soldées.
Tout retour non conforme sera rejeté et SEASHELL sera dégagée de toute responsabilité.
Aucun bon retour prépayé ne sera envoyé par SEASHELL.
Les frais liés au retour des articles seront remboursés par SEASHELL dans les seuls cas où l’article livré est différent de celui qui a été commandé.
Passé un délai de deux mois à compter de la date de la transaction, et en l'absence de réclamation écrite relative à un remboursement, la société SEASHELL SWIMWEAR se réserve le droit de considérer la transaction comme définitivement acceptée par le client et se dégage de toute responsabilité à ce titre.
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Toutefois, pour des raisons d’hygiène, les maillots de bain essayés ou dont les protections hygiéniques ont été retirées ne peuvent être repris ni échangés.
Si le Client souhaite user de son droit de rétractation, il doit procéder à une demande de retour via l'adresse mail suivante :
Tout retour doit être expédié à l’adresse qui suit.
Ces articles doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé) et dans un parfait état de revente (non abîmés, non endommagés, non utilisés ou salis par le Client). SEASHELL conseille ainsi au Client d'effectuer les essayages des produits de sa commande en gardant un bas de sous vêtement en dessous.
Une fois le retour validé, SEASHELL s’engage à rembourser le Client de l’intégralité des sommes versées, hors frais de port, au titre de sa Commande, dans les meilleurs délais et, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, sur le compte bancaire du Client utilisé pour le paiement des Articles.
Dans le cadre du droit de rétractation, les frais et risques liés au retour restent à la charge du Client.
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENT
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client à :
📩 contact@seashellswimwear.com
ARTICLE 10 - GARANTIES
Les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation),
- Et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
SEASHELL s’engage à remplacer ou rembourser tout article reconnu défectueux après examen.
Le Vendeur rappelle que le consommateur :
- Dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur.
- Qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par les dispositions susmentionnées.
- Qu’il est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
- Que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ
SEASHELL ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect résultant de l’utilisation ou de l’achat des produits.
La société n’est pas responsable des pertes ou dommages liés à une mauvaise utilisation, à un manque d’entretien ou à un stockage inadapté.
SEASHELL s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.
Toutefois, SEASHELL ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au sein du Site.
En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Articles sur le site, textes et illustrations et les articles commandés, la responsabilité de SEASHELL ne sera pas engagée.
Le Client reconnaît et accepte que les prix des Articles sont susceptibles de varier entre le Site web et les magasins, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des articles achetés soit sur le site, soit en boutique.
La responsabilité de SEASHELL ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notamment SEASHELL ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de commandes, causés par des évènements hors de son contrôle, en cas de force majeure.
ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES
SEASHELL collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la gestion des commandes, du suivi client, du service après-vente, ainsi que pour l’envoi d’informations commerciales lorsque le client y a consenti.
Les données recueillies sont strictement confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à des tiers, hors prestataires nécessaires au traitement des commandes (paiement, livraison…).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données
- Droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci
Toute demande d’exercice de ces droits doit être adressée à :
📩 contact@seashellswimwear.com
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement ou selon les obligations légales en vigueur.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à SEASHELL SWIMWEAR pour rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 14 - EN CAS DE FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.